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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00774

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 22/00774

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 MARS 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae931cdc6046d4710205b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00774

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 22/00774

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSCZ NAC : 54F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69841158cdc6046d47f58590
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00774

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00774 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTLI N° MINUTE : Assignation du : 1er décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 décembre 2025 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 694594d175782d5f06c7d152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00774

    TJ 73065, 3 juill. 2025, RG 22/00774

    DOSSIER : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EDQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 25] (69), et Monsieur [A] [Y] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c365e74401da7f360b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00774

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00774

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00774 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 6] Rep/assistant : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ed32d33109fd079b6d74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 22/00774

    TJ 76351, 2 mai 2025, RG 22/00774

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 22/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F5PD [U] [Y] [H] [I] C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 68152ddd81a9051a41bd3114
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00774

    TJ 06088, 20 mars 2025, RG 22/00774

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me FONKOUE à Me SOLNON le N° MINUTE : 25/133 JUGEMENT : [U] [B]’ C/ [G] [D] épouse [B]’ DU 20 Mars 2025 1ère Chambre cab C N° RG 22/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N6OV

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7c14d9f47d8f0262cd43

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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