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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00777 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/00777

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 22/00777

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJGM AFFAIRE : [A], [N] [Z] épouse [L]/ [M] [L] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68701874b8daa57c7f674360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00777

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 22/00777

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ Jugement du 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8475fbe76c70ecea7ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00777

    TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 22/00777

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 3 février 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Fabienne AMBROSI, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11605072c53c9d62b3dbd
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00777

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00777

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00777 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOEQ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976341b7735881a7bc606

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1