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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00781 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 22/00781

    TJ 51108, 10 déc. 2025, RG 22/00781

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00781 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D5LC S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [G] [J], S.E.L.A.R.L. [O] [M], [F] [R] ENTRE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946401375782d5f06e7d88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00781

    TJ 69123, 4 déc. 2025, RG 22/00781

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Décembre 2025 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FA

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e9675782d5f06e314fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00781

    TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00781

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00781 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7I Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95ecd3ea43407b91127b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00781

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00781 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQCT N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd138ae3c16e330fea23e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1