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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00782 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00782

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 22/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00782 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQVY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [D] [B], [C] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d3e80a8925e91de455
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00782

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00782

    Pôle social - N° RG 22/00782 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8844bb525fe3d19194
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00782

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00782

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00782 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416df5112d8edd0585f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00782

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00782 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4EN N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65849123e41137cbf9fc82fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1