Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00784 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00784

    TJ 94028, 25 sept. 2025, RG 22/00784

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - JUGEA101 / N° RG 22/00784 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e41dd22713eb88c857b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00784

    TJ 82121, 8 juill. 2025, RG 22/00784

    JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd609249b152198e7eaca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 22/00784

    TJ 02691, 21 mai 2025, RG 22/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 4] MINUTE : AFFAIRE N° RG 22/00784 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CRM2 Copie + copie exécutoire SCP ANTONINI et SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN JUGEMENT DU 21 MAI 2025 DEMANDEUR M. [V] [H] né le 15 Mai 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a115517147355d7aff68e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00784

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00784 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OH N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d581ff97dabd6b86427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1