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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00788

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 22/00788

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00788 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JT7P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DEMANDEUR : SELARL [1] prise en la personne de Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c2693c619cd1fed1fb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00788

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00788

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f77cdc6046d479ad479
  • tj Prononce le divorce pour faute tj74010 n° 22/00788

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 22/00788

    JUGEMENT : contradictoire DU : 08 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/00788 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FELQ / JAF AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69773f2dcdc6046d47c056d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00788

    TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 22/00788

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00788 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAD Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est TSA 30136 6983

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9818b032d83cfd3eb900

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1