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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00790

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 22/00790

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 22/00790 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D7VV NAC : 62A Demande en réparation des dommag

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed47cdc6046d4797b5a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00790

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 22/00790

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 22/00790 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY7Z Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b2c75782d5f06974243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00790

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 22/00790

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00790 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JT72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [P] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23854b52e4d6be22b59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00790

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00790

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00790 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RFRE AFFAIRE : [H] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d447aee47295cf5fadea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00790

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 22/00790

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1