Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00792 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00792

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00792 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRKN N° Minute : 25/01134 AFFAIRE [6] C/ [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [6] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76922996ce54482fee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00792

    TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 22/00792

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Septembre 2025 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY76 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Draga

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00792

    TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00792

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social / N° RG 22/00792 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 _____

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a64a97004776198e1cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1