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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00793

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00793

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [B] [N] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7093c619cd1f1bab51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00793

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 22/00793

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 29 septembre 2025 88E N° RG 22/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVI du 29 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c0eb3454b98788be0df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00793

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/00793

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S) : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0ff20c06e7d9fe84c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00793

    TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00793

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01850 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX A l’attention de Mme [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d8cbc0d3e3fe99d166b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1