Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00793
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00793
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00793 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHAY CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [B] [N] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [E], [O], [N] [B] [G], [Y] [L] c/ [D] [P] [T] [R] [T] née [A] Nature de la décision : AU FO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00793
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 22/00793
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 22/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 29 septembre 2025 88E N° RG 22/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYVI du 29 Septembre 2025
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ca other ca_dijon n° 22/00793
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00793
S.A.S. LA CROIX 2013 C/ S.A.S. SAS SAPOGENT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 22/00793 - N° Port
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ca other ca_bordeaux n° 22/00793
CA Bordeaux, 5 juin 2025, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUIN 2025 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNV [T], [S], [O] [I] [A], [D] [B] c/ [K] [H] [L] [R] [P] épouse [L] Nature de la décision : AU FON
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ca other ca_riom n° 22/00793
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00793
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZMM S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [L] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca other ca_douai n° 22/00793
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 22/00793
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 185/25 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJTW FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 25 avril 2022 (RG 20/00020) GROSSE : aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00793
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/00793
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR(S) : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00793
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/00793
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOQX CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE C/ M. [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00793
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 22/00793
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00793 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEE [Z] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordon
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00793
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWR6 Minute n° 24/00085 [X] C/ [O], [N] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00793
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 22/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01850 du 18 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00793 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZXO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BDR SERVICE CONTENTIEUX A l’attention de Mme [K
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00793
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 FEVRIER 2024 N° RG 22/00793 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBZ2 AFFAIRE : [Z] [C] C/ Société GROUPE FINANCIERE FRANCOIS GUARINO ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00793
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00793
C8 N° RG 22/00793 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00793
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00793
[F] [H] C/ S.A.HLM HABELLIS Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00793 -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00793
CA Poitiers, 9 mai 2023, RG 22/00793
ARRET N°199 FV/KP N° RG 22/00793 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQD2 [Adresse 9] [B] C/ Société [Adresse 11] S.A. [19] Société [16] Société [12] S.A. [17] Société [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 22/00793
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 18 AVRIL 2023 sur déféré (n° 43 /2023 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00793
CA Paris, 17 févr. 2023, RG 22/00793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 17 FEVRIER 2023 (n° 33 /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7XC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00793
CA Toulouse, 2 déc. 2022, RG 22/00793
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/799 N° RG 22/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 décembre à 9h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour c
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