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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 22/00794

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 22/00794

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00794 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHA3 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM DU RHONE 276 Cours Emile Zola 69907 LYON CEDEX 20 représentée par Mme [M] [K] (Salariée) munie d’un pouvoir spécia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c7293c619cd1f1bab70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00794

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 22/00794

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HMRF DEMANDERESSE Madame [X] [S] née le 08 Mai 1981 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0a275782d5f06cdb665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00794

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00794

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00794 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61550a00405eb7425274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/00794

    TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 22/00794

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 22/00794 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GCB3 NAC : 50Z Autres demandes relatives à la vente DEMANDERESSE : Madame [X], [F], [A] [I] née le 07 Mars 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed2241c3411ff345ca9dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1