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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00796

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 22/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Janvier 2026 N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE6W N° Minute : AFFAIRE [H] [I] [E], [O] [V] C/ S.C.I. RG FONCIERE, [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98a3cdc6046d47eaeae1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00796

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 22/00796

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 22/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE2Z DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud THIERRY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c77cdc6046d4743483c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00796

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00796

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8b98c9134b6bc8ff6494
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00796

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00796 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRNZ N° Minute : 25/00030 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35650ed4f7c53edd4c5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1