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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00797 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00797

    TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 22/00797

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00797 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716097d395d6ba9f2a6882
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00797

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00797

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZAO Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Blandine PRAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ed71e5a74b6b143952
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00797

    TJ Rennes, 22 août 2024, RG 22/00797

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 22 Août 2024 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTPC Epoux [W] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3fdd2416523b995a9119

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1