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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00802

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 22/00802

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00802 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZ4F N° RG 22/02651 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] [V] né le 08 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046028cdc6046d4794badd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 22/00802

    TJ 14366, 5 mai 2026, RG 22/00802

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Dominique LE PASTEUR + Me Christelle MAZIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 05 Mai 2026 N°RG : N° RG 22/00802 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCSM Nature Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son gara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b331dcdc6046d471695fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00802

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 22/00802

    DOSSIER : N° RG 22/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [X] née le 30 Avril 1986 à ASNIERES SUR SEINE (92600), demeurant 291 route de la Plaine de Saint-Ferréol -

    Lire la décision → Vérifier la source 691c662d8b6588a4f89b93ee
  • tj Renvoi à la mise en état tj54099 n° 22/00802

    TJ 54099, 26 sept. 2025, RG 22/00802

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS __________________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY __________________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 22/00802 - N° Portalis DBZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e90cd22713eb88c8c337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00802

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me BAVIBIDILA-KOUSSENGOUMOUNA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00802 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWQXC N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 668596db1d2b47a9d8cc0ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1