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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00803

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 22/00803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 694692f975782d5f06f68b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00803

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00803

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZBR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf8054b52e4d6be0eb38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00803

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00803

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNZO JUGEMENT N°25/66 expédition du 19/03/2025 CCCFE à Mme/Me LUCAS CCCFE à M./Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd1c9c8962745b78d88a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00803

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00803

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE33 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70a264fe014c41f64bb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1