Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00803
CA Poitiers, 18 déc. 2025, RG 22/00803
ARRET N° 345 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFB S.A. [5] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 18 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00803
TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 22/00803
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00803
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00803
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZBR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00803
CA St Denis Reunion, 27 juin 2025, RG 22/00803
ARRÊT N° [D] R.G : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWEX S.A.S.U. EOS FRANCE C/ [J] [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité
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ca other ca_riom n° 22/00803
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00803
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNC S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [S] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00803
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 22/00803
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00803 - N° Portalis DB37-W-B7G-FNZO JUGEMENT N°25/66 expédition du 19/03/2025 CCCFE à Mme/Me LUCAS CCCFE à M./Me MANUOHALALO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025
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ca other ca_chambery n° 22/00803
CA Chambery, 4 févr. 2025, RG 22/00803
GS/SL N° Minute [Immatriculation 3]/048 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Février 2025 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7OG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 04
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ca other ca_colmar n° 22/00803
CA Colmar, 21 nov. 2024, RG 22/00803
MINUTE N° 471/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 21 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00803
TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 22/00803
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WE33 DEMANDEUR : M. [T] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Renaud THOMAS,
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ca other ca_riom n° 22/00803
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNC ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 15 Mars 2022, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00803
CA Dijon, 19 sept. 2024, RG 22/00803
S.A.R.L. [4] C/ [8] C.C.C délivrées le 19/09/24 à : -Me CLUZEAU -Me SOULARD -SARL [5]) -[9]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00803
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00803
CA Versailles, 15 nov. 2023, RG 22/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00803 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4I AFFAIRE : [V] [S] épouse [H] C/ Fondation FONDATION SANTE SERVICE Prise en la personne de ses représentants légaux et sta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00803
CA Besançon, 15 sept. 2023, RG 22/00803
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 09 Juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLF S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 06
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00803
CA Lyon, 5 juill. 2023, RG 22/00803
N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCY3 Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON au fond du 22 novembre 2021 RG : 1119005514 [A] C/ [R] Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 9] RÉGIE LERY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00803
CA Grenoble, 8 juin 2023, RG 22/00803
N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT Me Chloé LEMOINE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00803
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 22/00803
ARRET N° [X] C/ [L] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00803
CA Reims, 9 mai 2023, RG 22/00803
ARRET N° du 09 mai 2023 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFD4 [Z] c/ [F] Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00803
CA Douai, 31 mars 2023, RG 22/00803
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 442/23 N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ24 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Mai 2022 (RG 20/01072 -section ) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00803
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 22/00803
AFFAIRE : N° RG 22/00803 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6S5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 08 Mars 2022 - RG n° 11-21-0221 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : Ma
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