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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00806

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 22/00806

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5749c193c619cd1fecfe1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00806

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00806

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [F], ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109f7ecdc6046d479ad4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00806

    TJ 64102, 20 avr. 2026, RG 22/00806

    N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-FARI minute n° 26/192 du 20/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9232cdc6046d474ed23f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00806

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 22/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 22/00806 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTID [14] C/ [B] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [14] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3a275782d5f06d8e2bf
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/00806

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 22/00806

    1ère chambre civile Liquidation partage [H] copies et grosses délivrées le à Me GOBBERS-VENIEL à Me HARENG Copie à Me [O] Notaire à NORRENT-FONTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/00806 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HI45 Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b2a9034fdec52da013e6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00806

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/00806 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM5T JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI, ViceèPrésidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa438c8a1343b8cd640b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00806

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 22/00806

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJ2 Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOJ2 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd522b5f33015ad01c4d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1