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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00807 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/00807

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 22/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd815cdc6046d475d765b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00807

    TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/00807

    N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 DEMANDERESSES : La Société B&Y COIFFURE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 877 8

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9776f3ea43407b912bc1b
  • tj MEE - incident tj29232 n° 22/00807

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 22/00807

    N° RG 22/00807 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ETZJ Minute N° expédition conforme : Maître [E] [A] Maître [S] [V] Maître [K] [I] Maître [Y] [J] Maître [M] [W] Me Anne claire CAP Maître Bruno HALLOUET Maître [G] [P] Maître [N] [R] Maître [C] [D] Me Jean-françois MOALIC Maître [

    Lire la décision → Vérifier la source 68715dc5d395d6ba9f2a559f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00807

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/00807

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NV NAC : 56D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE TOURISTIQUE D’HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION (STHCR) Immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 66d1f505176a3afc540d917b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00807

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00807

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co

    Lire la décision → Vérifier la source 66201133f05edb385fb29d04

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1