Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 22/00807
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 22/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CZSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00807
TJ 45234, 2 oct. 2025, RG 22/00807
N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 - décision du 02 Octobre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F6M5 DEMANDERESSES : La Société B&Y COIFFURE, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 877 8
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ca other ca_orleans n° 22/00807
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRTC DÉCISION
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tj MEE - incident tj29232 n° 22/00807
TJ 29232, 2 mai 2025, RG 22/00807
N° RG 22/00807 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ETZJ Minute N° expédition conforme : Maître [E] [A] Maître [S] [V] Maître [K] [I] Maître [Y] [J] Maître [M] [W] Me Anne claire CAP Maître Bruno HALLOUET Maître [G] [P] Maître [N] [R] Maître [C] [D] Me Jean-françois MOALIC Maître [
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ca other ca_riom n° 22/00807
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00807
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZNK S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [W] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00807
CA Versailles, 4 nov. 2024, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80Q Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4Z AFFAIRE : S.A.S. CAMERA 184 C/ [T] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00807
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00807
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me SAUTEREL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00807
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 22/00807
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00807 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NV NAC : 56D JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDERESSE La SOCIETE TOURISTIQUE D’HOTELLERIE ET DE CASINO DE LA REUNION (STHCR) Immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00807
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00807
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00807 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00807
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00807
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00807
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B ARRÊT N° DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00807 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7XV AFFAIRE : [L] [IW] Déférée à la cour : Notifié le : à -M. LE PROCUREUR GENERAL -M. [L] [IW], M le Président du Conseil Régional de la C
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00807
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBJT ORDONNANCE DU 16 Novembre 2023 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST Association déclarée représentée par sa directrice nationale actuellement
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00807
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 22/00807
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°407 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOTG M. [D] [H] C/ S.A.S. SWAPP Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me VIAUD LE POLLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00807
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00807
AFFAIRE : N° RG 22/00807 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6TQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Mars 2022 RG n° F19/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00807
CA Grenoble, 31 août 2023, RG 22/00807
C5 N° RG 22/00807 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIBR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DU [Localité 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00807
CA Amiens, 13 juin 2023, RG 22/00807
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DE RADIATION D.A. : Numéro : 22/00644 du : 22 Février 2022 RG : N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILLQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 30 Décembre 2021 dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00807
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00807
ARRET N°216 CL/KP N° RG 22/00807 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQFP S.A. SOCIETE COFIDIS C/ [Adresse 7] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00807
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2023, RG 22/00807
ARRÊT N°23/ PC N° RG 22/00807 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWE6 [T] [T] S.C.I. AJP C/ [T] [T] [W] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TGI Vu l'arrêt de la COUR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00807
CA Reims, 31 mars 2023, RG 22/00807
N° RG : 22/00807 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FFEI ARRÊT N° du : 31 mars 2023 A. L. Mme [C] [T] C/ Mme [E] [S] [S] Formule exécutoire le : à : SELARL Raffin associés SCP Dupuis - Lacourt - Migne COUR D'APPEL DE REIMS 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00807
CA Toulouse, 7 déc. 2022, RG 22/00807
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/813 N° RG 22/00807 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PD7Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 07 décembre à 08H40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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