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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00808 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00808

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 22/00808

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00808 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 15 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Valéry ABDOU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4243cdc6046d47dff383
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00808

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me [J], Me Demaine-Martin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/00808 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3T6 N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2022 REJETE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efa9da3689504688af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00808

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRRS N° Minute : 25/00846 AFFAIRE S.A.S.U. [10] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d2f58c06bf60137b23
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/00808

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00808

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00808 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUGI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : Société [20] [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddf258962745b78e4c27c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/00808

    TJ 37261, 12 mars 2025, RG 22/00808

    MINUTE N° : 24/00434 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IIY4 [G] [Y] ET : [W] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104302c5b8c8ca161706
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00808

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/00808

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3VE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b682ca89df237e27625

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1