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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/00809

    TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 22/00809

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE copie exec avocat dématérialisé : 2 JAF CABINET 4 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire génér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d686993c619cd1f80eca2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00809

    TJ 57463, 7 août 2025, RG 22/00809

    Minute n°2025/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00809 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNXP JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mélanie GOEDERT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba90540cd0f0b3d011c5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00809

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 22/00809

    N° RG 22/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNHP PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00499 N° RG 22/00809 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LNHP Copie : - aux parties en LRAR Mme [R] (CCC + FE) SAS [23] ([15]) SAS [19] ([15]) [22] (CCC + FE) - avocat(s) Me Sébastien BENDER(CCC) pr case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00809

    TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 22/00809

    N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F524 - décision du 09 Octobre 2024 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F524 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] Né le 14 Janvier 1933 à [Localité 4] ([Localité 4]) Nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 67099496051491ad57548dfc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00809

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00809

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242b8d5cd4a87590919a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00809

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00809

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00809 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LZFR Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5749f06e1567cddc04af

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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