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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00811

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00811 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6NT 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [14] venant aux droits de la société [15] C/ [7] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8c8962745b78e469f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00811

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 22/00811

    SG LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 22/00811 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMTT [P] [C] [H] [C] C/ Direction régionale des Finances Publiques d’Ile de France et du département de [Localité 2] Actions en opposition à poursuites relatives à d’autres droits et contributions 1 co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e34047c196c29cd74a696c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00811

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00811

    Pôle Social - N° RG 22/00811 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYDB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [O] [G] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8344bb525fe3d190ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00811

    TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/00811

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/ N° RG 22/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 664658492ca89df237e33fcb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1