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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00813

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 22/00813

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 22/00813 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2LX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d87bcdc6046d47bcc5ea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00813

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 22/00813

    N° N° RG 22/00813 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E22Q ============= [U] [V] épouse [S] C/ [R] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Chahira OUERGHI-NEIFAR Me Lauric DOUVISI-MORRIS 1 CCC (LR.AR) à Madame [U] [V] 1 CCC (LR.AR) à Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69656369cdc6046d47118b85
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00813

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00813

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00603 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZQU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d1fe097417ee1c0c07f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00813

    TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 22/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3VU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble. Assesseur em

    Lire la décision → Vérifier la source 68f948e8de0ebe408dabfb55
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 22/00813

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 22/00813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 22/00813 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K3VU COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc35d284ccae5aa5a45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00813

    TJ 76540, 1 juill. 2025, RG 22/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 NG/MCB N° RG 22/00813 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LTJC [J] [G] C/ Société [18] [Localité 16] [11] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - D

    Lire la décision → Vérifier la source 689b911e40cd0f0b3d008673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00813

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 22/00813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00813 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPBB Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 661828394e82250580d21b39

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1