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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00814 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00814

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00814

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5c7cdc6046d47a5ec9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00814

    TJ Évry, 15 nov. 2024, RG 22/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 15 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00814 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OMDN NAC : 54C Jugement Rendu le 15 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SCCV UNION TECHNIQUE DU BATIMENT DITE utb , RCS BOBIGNY 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6737aabf8b3f1e77535a9dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00814

    TJ Nanterre, 1 août 2024, RG 22/00814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Août 2024 N° RG 22/00814 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XDJM N° Minute : AFFAIRE [V] [I] C/ [B] [D], S.A.S. FRANCOIS BRANCHET, Caisse CPAM HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66b129bfdf1f58283836378a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00814

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 22/00814

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 17] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00814 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMCV N° MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1