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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00824 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00824

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 22/00824

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 22/00824 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTGD AFFAIRE : [Q] [R] [B] [G] épouse [M] C/ [W] [G], [K] [T] [C] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e75e784f14adac9b122f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00824

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00824

    88H N° RG 22/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMN __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [K] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73b6ccdc6046d47680027
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 22/00824

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 22/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED54 Minute N° : 25/00463 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69cbcf444f3ad06a59d60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00824

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00824 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OS N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [F] née [G] 57, rue Etie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fba1149c853c5e74c0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00824

    TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZOA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Michel PRADEL Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db107925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00824

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00824

    Minute n°2025/532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00824 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUY JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. IBCOM IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab3b13f87641706e2a1
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00824

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00824

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00824 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c165d2ded2ab7c85b39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1