Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 22/00824
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 22/00824
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 22/00824 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTGD AFFAIRE : [Q] [R] [B] [G] épouse [M] C/ [W] [G], [K] [T] [C] [G]
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 10 févr. 2026, RG 22/00824
[I] [L] veuve [Z] C/ [U] [F] VEUVE [M] [X] [A] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 22/0082
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00824
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 22/00824
88H N° RG 22/00824 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZMN __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [K] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécu
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 22/00824
TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 22/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ED54 Minute N° : 25/00463 DU : 16 Octobre 2025 Monsieur [V] [P] C / Monsieur [I] [C] Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé p
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 9 oct. 2025, RG 22/00824
[L] [Z] épouse [S] C/ [V] [O] [B] [T] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT RECTIFICATIVE DU 09 OCTOBRE 2025 N° N° RG 22/00824 - N°
-
ca other ca_dijon n° 22/00824
CA Dijon, 18 sept. 2025, RG 22/00824
[Z] [K] veuve [V] C/ [P] [G] [T] [N] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVF-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00824
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 22/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 22/00824 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4OS N° MINUTE : 6 Assignation du : 07 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [F] née [G] 57, rue Etie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00824
TJ 69123, 30 juin 2025, RG 22/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZOA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] [6] Me Michel PRADEL Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00824
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00824
Minute n°2025/532 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00824 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMUY JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. IBCOM IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal rep
-
ca other ca_riom n° 22/00824
CA Riom, 29 avr. 2025, RG 22/00824
29 AVRIL 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZOP S.A.S. COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL / [E] [O] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 15 mars
-
ca other ca_montpellier n° 22/00824
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 22/00824
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ6E Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00824
CA Bordeaux, 6 nov. 2024, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQY Madame [E] [X] [W] c/ Association MPS FORMATION Nature de la décision : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00824
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00824
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1223/24 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKCU NRS/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 28 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00824
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 22/00824
2ème Chambre ARRÊT N°307 N° RG 22/00824 N° Portalis DBVL-V-B7G-SOWE (Réf 1ère instance : 20/00337) (2) M. [I] [O] C/ Mme [U] [K] épouse [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00824
CA Metz, 11 juin 2024, RG 22/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWVC Minute n° 24/00160 [S] C/ S.C.P. HERVE THOMAS ET ALAIN PAULET Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00824
CA Limoges, 16 mai 2024, RG 22/00824
ARRET N° 165 N° RG 22/00824 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMPI AFFAIRE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME C/ Mme [M] [D] [V], Mme [R] [T]-[F] Ordonnance de mise en état du 29/11/2023 déclarant irrecevables les conclusions déposées le 09/08/2023 dans l'int
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00824
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00824
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7R7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00824
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00824
ARRÊT N° [V] R.G : N° RG 22/00824 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWF4 S.A.R.L. PREMIUM IMMOBILIER OCEAN INDIEN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par la JURIDICTION DE PROXIMITE DE S
-
ca other ca_bordeaux n° 22/00824
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00824
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [C] [R] [M] [G] c/ Association MPS FORMATION ------------------------ N° RG 22/00824 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRQY ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00824
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE74M Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles