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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00827 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00827

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [22] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00827 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWR7X N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 22 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 691da06202bad2f30af7a11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00827

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 22/00827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 97/2025 N° RG 22/00827 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTDH JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A.R.L. TRANSPORTS [C] C/ - S.A. MIC INSURANCE - S.A.R.L. METAL CONSTRUCTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e933c1dca99f2639c162
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00827

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00827

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00827 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me FRANCK DREM

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340f164153e3cd1dc5c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1