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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 22/00828

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/00828

    N° 8 N° RG 22/00828 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu CARPINTERO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6985518dcdc6046d471fe9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00828

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00828

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00828 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0a7f819a118aa31cc5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/00828

    TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 22/00828

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Avril 2025 AFFAIRE : [P] / [A] DOSSIER : N° RG 22/00828 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FU76 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6809392bfa1497b96f2d23c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00828

    TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00828

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a62a97004776198e1af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1