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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00833 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00833

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 22/00833

    89B N° RG 22/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOK __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [G] C/ SCEA CHATEAU LA PLANTONNE, MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [G] SCEA CHATEAU LA PLANTONNE MSA DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa33edcdc6046d47b3e28e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00833

    TJ 35238, 29 août 2025, RG 22/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J63U 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf221d1149c853c5e775e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 22/00833

    TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 22/00833

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 22/00833 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFKR [N] [Z] C/ [K] [S] [O] épouse [Z] JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6883de372a8fb67db7b44ff9
  • tj Expertise tj94028 n° 22/00833

    TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00833

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2dc64531385b0248cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00833

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/00833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00833 N° Portalis 352J-W-B7G-CV32E N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Y & W [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DUMONT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500c2866e79b8c8259f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1