Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00833
TJ 33063, 30 mars 2026, RG 22/00833
89B N° RG 22/00833 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZOK __________________________ 30 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [U] [G] C/ SCEA CHATEAU LA PLANTONNE, MSA DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [U] [G] SCEA CHATEAU LA PLANTONNE MSA DE LA GIRONDE
-
ca other ca_douai n° 22/00833
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 22/00833
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1323/25 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKFW MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 09 Mai 2022 (RG 21/00190 -section ) GROSS
-
ca other ca_dijon n° 22/00833
CA Dijon, 25 sept. 2025, RG 22/00833
Société [9] C/ [5] ([6]) CCC délivrées le : 25/09/2025 à : Me LABRUGERE Sct [9] [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 MINU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00833
TJ 35238, 29 août 2025, RG 22/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Août 2025 AFFAIRE N° RG 22/00833 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J63U 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [7] C/ [17] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 1] [Localité 2] R
-
tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 22/00833
TJ 84031, 25 juill. 2025, RG 22/00833
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 22/00833 - N° Portalis DB3G-W-B7G-GFKR [N] [Z] C/ [K] [S] [O] épouse [Z] JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 16], demeurant [Adresse 5] représenté pa
-
ca other ca_angers n° 22/00833
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00833
COUR D'APPEL D'[Localité 25] 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75I jugement du 15 Mars 2022 TJ hors [42], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 25] n° d'inscription au RG de première instance : 19/00745 ARRET DU 22 MAI 2025
-
tj Expertise tj94028 n° 22/00833
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 22/00833
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 10] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00833 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TU73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _______________________________________
-
ca other ca_pau n° 22/00833
CA Pau, 14 nov. 2024, RG 22/00833
MF/SB Numéro 24/3496 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2024 Dossier : N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE6K Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00833
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 22/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00833 N° Portalis 352J-W-B7G-CV32E N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. Y & W [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DUMONT de
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00833
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00833
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00833 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7S3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00833
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00833
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RH S.A. ALCIA LABORATOIRES C/ [K] [X] épouse [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Avril 2022, RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00833
CA Agen, 9 janv. 2024, RG 22/00833
ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 NE/LI ----------------------- N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBNM ----------------------- [B] [I] C/ S.A.S. INFOS HABITAT pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège -----------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00833
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 22/00833
05/12/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00833 N° Portalis DBVI-V-B7G-OUPW MD/ND Décision déférée du 06 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'ALBI (21/00263) M GUINARD [R] [T] [N] [O] ÉPOUSE [T] C/ S.A. FRANFINANCE AFFAIRES SPECIALES S.E.L.A.R.L. AT
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00833
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 22/00833
ARRET N°474 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQIE [B] C/ Me SCP [P] [K] - Mandataire de Société SUD OUEST RENOVATION 17 S.C.P. [P] [K] Société SUD OUEST RENOVATION 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1è
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00833
CA Limoges, 29 juin 2023, RG 22/00833
ARRET N° . N° RG 22/00833 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMP3 AFFAIRE : Société UNION POURLE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECU RITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGN C/ M. [S] [B] PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00833
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 22/00833
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/839 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PESS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 16 décembre à 09h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00833
CA Besançon, 15 déc. 2022, RG 22/00833
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNE Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQNE dans une instance entr
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00833
CA Nancy, 13 déc. 2022, RG 22/00833
ARRÊT N° /2022 SS DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00833 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6R5 Pole social du TJ de REIMS 19/501 25 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00833
CA Metz, 2 déc. 2022, RG 22/00833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Florian THOMAS, greffier ; D
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00833
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 22/00833
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00833 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCBZ AFFAIRE : [X] [C] [U] C/ Association ASS GESTION MAURICE DUPREY (AGMD) Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles