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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00837 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 22/00837

    TJ 69123, 17 juin 2026, RG 22/00837

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5cdcdc6046d47a5ed73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00837

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 22/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 22/00837 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRXO N° Minute : 26/01068 AFFAIRE [U] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb999acdc6046d47d7024c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 22/00837

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 22/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00837 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C[Immatriculation 7] [S] [I] [X] [V] C/ [K] [D] [P] épouse [V] - divorce - [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5a7e08341cb497a563
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00837

    TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00837

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00837 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [Adresse 6] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0c7f819a118aa31d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00837

    TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00837 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5CB N° PARQUET : 22-43 N° MINUTE : Assignation du : 14 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 26 Novembre 2021 N° 2021/044356 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ee43dad81fb8de876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1