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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00844

    TJ 21231, 26 mai 2026, RG 22/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 22/00844 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRF7 Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : [M] [Q] épouse [F] C/ [U] [F] [I] [K] épouse [F] ENTRE : Madame [M] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f8b2cdc6046d476ada00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00844

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00844 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVH assuré : [C] [M] [D] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a7bcdc6046d47051fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00844

    TJ 74042, 2 mars 2026, RG 22/00844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00844 N° Portalis DB2R-W-B7G-DMIB MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSES Madame [H] [G] née le 29 Octobre 1962 à [Localité 1] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 69acdbcecdc6046d47e5a08c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1