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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00845

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR4D N° Minute : 26/00692 AFFAIRE [O] [I] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03419cdc6046d47084c19
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 22/00845

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 22/00845

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCO5 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Mars 2026 AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf21acdc6046d478e5f71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00845

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVK assuré : [I] [J] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a79cdc6046d47051f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00845

    TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5PV JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CIC NORD OUEST inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 66964122f5112d8edd0579e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00845

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00845

    N° RG 22/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/00845 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [P] [W], [G] [A] C/ [L] [R], [Y] [N] épouse [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c04fb290a346074042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1