Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00845
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 22/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 22/00845 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR4D N° Minute : 26/00692 AFFAIRE [O] [I] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivré
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14366 n° 22/00845
TJ 14366, 30 mars 2026, RG 22/00845
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Pénélope AMIOT + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 30 Mars 2026 N°RG : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCO5 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ JUGEMENT Rendu le 30 Mars 2026 AU NOM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00845
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00845 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVK assuré : [I] [J] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________
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ca other ca_versailles n° 22/00845
CA Versailles, 12 janv. 2026, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2026 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [H] [K] C/ S.A. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le C
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ca other ca_dijon n° 22/00845
CA Dijon, 27 nov. 2025, RG 22/00845
[I] [C] C/ S.A.S. JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [M] [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca other ca_colmar n° 22/00845
CA Colmar, 16 sept. 2025, RG 22/00845
MINUTE N° 25/644 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 22/00845
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUILLET 2025 (N° 2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7UV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre
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ca other ca_paris n° 22/00845
CA Paris, 30 juin 2025, RG 22/00845
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE76Q Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Décembre 2021-Juge
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ca other ca_poitiers n° 22/00845
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 22/00845
ARRÊT N° 34 N° RG 22/00845 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQI5 [T] C/ S.A.R.L. BIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00845
CA Versailles, 25 nov. 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-3 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCEA AFFAIRE : [X] C/ S.A. LA POSTE ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00845
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5PV JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEUR: M. [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A. CIC NORD OUEST inscrite au
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00845
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2024, RG 22/00845
ARRÊT N°2024/219 PC N° RG 22/00845 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHF [D] C/ S.A.R.L. AGENCE COMMERCIALE DE BOURBON (AGECOB) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00845
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QV Isabelle VERDOT-BOURDON Représentée par Me Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00845
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 22/00845
N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAYV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Février 2022 APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00845
CA Limoges, 22 févr. 2024, RG 22/00845
ARRET N° 75 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMRM AFFAIRE : S.A.S. ADAM C/ Mme [I] [X], M. [H] [M] MCS/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 22 FEVRIER 2024 ---===oOo===--- Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00845
TJ Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 22/00845
N° RG 22/00845 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 54G N° RG 22/00845 N° Portalis DBX6-W-B7G-WIMY Minute n° 2024/ AFFAIRE : [U] [P] [W], [G] [A] C/ [L] [R], [Y] [N] épouse [R]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00845
CA Chambéry, 25 janv. 2024, RG 22/00845
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SL S.A.S.U. MIROITERIE VALLANZASCA Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en-qualité audit siège. C/ [M] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00845
CA Pau, 16 janv. 2024, RG 22/00845
JP/CS Numéro 24/125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 janvier 2024 Dossier : N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE7R Nature affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00845
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00845
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1837/23 N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKGS PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 17 Mai 2022 (RG F20/00263 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00845
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 22/00845
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILTV AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 15 octobre 2021 RG:13/00638 [Z] [E] [Z] C/ [C] [Y] Société [Localité 6] Communauté COMMUNAUTE [Localité 4] A
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