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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00846 Tout effacer
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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00846

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 22/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00846 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZVP assuré : [G] [J] DESISTEMENT du : 17/03/2026 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00d30cdc6046d47055538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00846

    TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 22/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00010 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQT5 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6973eb48cdc6046d477cb1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00846

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 22/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XR4P N° Minute : 25/01351 AFFAIRE [I] [F] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba333cdc6046d4726682d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00846

    TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 22/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 14 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00846 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQZ7 Jugement Rendu le 14 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [A] [F] veuve [G] ès qualités d’ayant droit de M. [O] [G], décédé le [Date décès 9] 2024 [R] [G] ès qualités d’ayant droit de

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb31922996ce54483b2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00846

    TJ 78646, 15 sept. 2025, RG 22/00846

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOKR. DEMANDERESSE : EARL DU BOIS DE LA NOUE, Exploitation agricole à responsabilité limitée, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des socié

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53829da368950468f8e7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00846

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00846

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00846 -

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fc54a01215df779506

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1