Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj42187 n° 22/00848
TJ 42187, 20 janv. 2026, RG 22/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 20 JANVIER 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 22/00848 - N° Portalis DBYP-W-B7G-CGAZ JUGEMENT N° 26/00001 DU 20 JANVIER 2026 expédition le: ME SENGEL ME ROBERT Notaire DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le [Date naissance 5] 1966
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00848
TJ 06088, 8 sept. 2025, RG 22/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre civile Date : 08 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00848 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OB2Q Affaire : S.C.I. SJD, prise en la personne de son gérant en exercice S.C.I. SDJ, prise en la personne de son gérant en exercice C/ Syndicat des Copropri
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00848
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 22/00848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 22/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7ZD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7ZD NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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