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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00850

    TJ 54395, 24 août 2026, RG 22/00850

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC7Z AFFAIRE : Monsieur [H] [R], Madame [X] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [I] [C], Madame [T] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ece3195da062e0a02034
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00850

    TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 22/00850

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWDM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69d826cdcdc6046d47b2ad53
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00850

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/00850

    Minute n° 25/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNDS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y], né le 20 Juillet 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] LA S.A.R.L. FOOT MANAGEMENT E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363bc6c6896192a8c45b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00850

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/00850

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [D] [R] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11], de

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b91a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1