Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00850
TJ 54395, 24 août 2026, RG 22/00850
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IC7Z AFFAIRE : Monsieur [H] [R], Madame [X] [Z] épouse [R] C/ Monsieur [I] [C], Madame [T] [Y] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESI
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00850
TJ 31555, 8 avr. 2026, RG 22/00850
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWDM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Aff
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ca other ca_rennes n° 22/00850
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/00850
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°283 N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO3G M. [R] [N] C/ SASP STADE BRESTOIS 29 Sur appel du jugement du C.P.H.de [Localité 3] du 14/01/2022 RG : 20/00080 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00850
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 22/00850
Minute n° 25/704 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00850 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNDS JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [N] [Y], né le 20 Juillet 1982 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] LA S.A.R.L. FOOT MANAGEMENT E
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ca other ca_paris n° 22/00850
CA Paris, 21 mai 2025, RG 22/00850
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 MAI 2025 (N°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7U7 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_pau n° 22/00850
CA Pau, 12 déc. 2024, RG 22/00850
MF/SB Numéro 24/3811 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2024 Dossier : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFAJ Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00850
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54D Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00850 N° Portalis DBV3-V-B7G-U75F AFFAIRE : S.A.R.L. LASSERRE ENTREPRISE C/ S.A.S. JCP ENTREPRISE Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00850
TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/00850
JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5R2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [D] [R] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 11], de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00850
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/00850
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHP Compagnie d'assurance S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [C] [O] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. JFD PATRIMOINE S.C.P. [D] / GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / HOARAU AN PERETTONE ET ERIC HOARAU NOTAIRES ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00850
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00850
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 492/24 N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKHT FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 03 Mai 2022 (RG 21/00076 -section ) GRO
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ca other ca_bordeaux n° 22/00850
CA Bordeaux, 17 avr. 2024, RG 22/00850
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ S.A.S. BATOME c/ [U] [Z] ------------------------ N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRSW ------------------------ DU 17 AVRIL 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00850
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00850
C 2 N° RG 22/00850 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIFA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00850
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 22/00850
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°247 DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00850 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPGA Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 8 mars 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00850
CA Besançon, 15 déc. 2023, RG 22/00850
ARRET N° 23/ BUL/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQOF S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS-LE-SAUNIER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00850
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00850
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DE L'INDRE SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION à : [N] [G] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°339/2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00850
CA Agen, 27 mars 2023, RG 22/00850
ARRÊT DU 27 Mars 2023 CV / NC --------------------- N° RG 22/00850 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBOU --------------------- EARL D'[Adresse 6] C/ [V] [B] [F] [R] UDAF DES HAUTES- PYRÉNÉES ------------------ GROSSES le aux avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00850
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 22/00850
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 MINUTE N°23/00015 RG N° : N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWXD 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00850
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00850
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/859 N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE4C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE 2022 à 11h00 Nous M.DUBOIS, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00850
CA Metz, 9 déc. 2022, RG 22/00850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00850
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00850
Ordonnance N°22/779 N° RG 22/00850 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITWL J.L.D. NIMES 12 novembre 2022 [G] C/ LE PREFET DU [Localité 7] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catherine REYTER L
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