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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00851

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/00851

    N° RG 22/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZZY 88H N° RG 22/00851 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZZY __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [F] [O] ___________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945753575782d5f06c0ffe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00851

    TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 3] [Adresse 3] Greffe : [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 22/00851 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMQV Expédié aux parties le : - 1 ce à

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3fad8f105e58d1ae60b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00851

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 22/00851

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPPL Jugement du 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00851 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f1aae80a8925e91835dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00851

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00851

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6620112ff05edb385fb29c19

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