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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00853

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/00853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTFO N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b200fbcdc6046d4758a411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00853

    TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00853

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4C4 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 687815d5fd93c2d1758078b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00853

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7BS 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 670428df8d5cd4a87591bad5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00853

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/00853

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHVS DEMANDEURS : Monsieur [I] [P] [D] [O], né le 16 mai 1964 à [Localité 11] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1ac63cd64a75c4cbfb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00853

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/00853

    /6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4XB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b31c0d3e3fe99cadd11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1