Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00853
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx technique N° RG 22/00853 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTFO N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00853
TJ 38185, 11 juill. 2025, RG 22/00853
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K4C4 COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
ca other ca_rennes n° 22/00853
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 22/00853
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°143/2025 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO4G S.A.R.L. CHAUSSURES RENE C/ Mme [I] [V] RG CPH : 20/00259 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00853
TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00853
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7BS 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00853
TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 22/00853
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHVS DEMANDEURS : Monsieur [I] [P] [D] [O], né le 16 mai 1964 à [Localité 11] (02) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00853
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00853
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00853 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7VG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00853
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 22/00853
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 JUIN 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 JUIN 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRWG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00853
CA Riom, 5 juin 2024, RG 22/00853
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°277 DU : 05 Juin 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZQV ACB Arrêt rendu le cinq Juin deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 31 mars 2022 par le tribunal de commerce de Cler
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00853
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2024, RG 22/00853
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 22/00853 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWHV Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD C/ [A] [Z] [M] Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A.R.L. JFD PATRIMOINE S.C.P. [J] / GERCARA / K/OURIO / PERETTONE / HOARAU VAN PERETTONE ET ERIC HOARAU NOTAIRES ASSOCIES S.E
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00853
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCFF AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.R.L. POLYCOM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00853
TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 22/00853
/6 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00853 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V4XB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00853
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00853
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1802/23 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKI5 LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 17 Mai 2022 (RG F22/00005) GROSSE :
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00853
CA Besançon, 16 nov. 2023, RG 22/00853
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQOL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00853
CA Toulouse, 19 mai 2023, RG 22/00853
19/05/2023 ARRÊT N° 2023/227 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUSH CP/CD Décision déférée du 03 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00513) D. ROSSI Section COM CH2 [H] [Y] C/ Entreprise CABINET [D]
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00853
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/00853
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT DE DESISTEMENT N° 136 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/00853 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPGL Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 juillet 2022, dans une instance enregistrée
-
ca Annulation Cour d'appel d'Agen n° 22/00853
CA Agen, 14 mars 2023, RG 22/00853
ARRÊT DU 14 MARS 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBO3 ----------------------- UNION LOCALE CGT DE [Localité 4] C/ SA TELEPERFORMANCE FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 49 /2023
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00853
CA Amiens, 3 févr. 2023, RG 22/00853
ARRET N° 39 S.A.S. [7] C/ CARSAT DES PAYS DE LA LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00853 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILNX DECISION DE LA CARSAT PAYS DE LA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00853
CA Toulouse, 21 déc. 2022, RG 22/00853
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/860 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PE4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 DECEMBRE 2022 à 12h00 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00853
CA Metz, 11 déc. 2022, RG 22/00853
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, conseillère, Présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Julie CH
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00853
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 22/00853
Ordonnance N°22/782 N° RG 22/00853 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITXQ J.L.D. NIMES 14 novembre 2022 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles