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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00858 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50129 n° 22/00858

    TJ 50129, 7 avr. 2026, RG 22/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 07 Avril 2026 [G] [B] épouse [L], [S] [L] c/ S.A.S. CTSA SINISTRES (RCS Coutances n° B 423 827 773), S.A. ALLIANZ IARD La Société d’assurances ALLIANZ I.A.R.D., S.A. inscrite au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a09fcdc6046d47fad3c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00858

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 22/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ3R DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 10 mars 2026 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE Mme [U] [D] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa7edcdc6046d47c0e573
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00858

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 22/00858

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 22/00858 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3BN Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba13ea43407b9fbc6a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00858

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00858 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTJW N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant, représenté par : Me Renaud THOMAS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdd46b8b4c741e13e10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00858

    TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 22/00858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 13 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/00858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPHY AFFAIRE : S.A.S.U. BREOV (SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ Mme [P] [V] [X] (SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66700055d0c9a1a2b719d099
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00858

    TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 22/00858

    Pôle social - N° RG 22/00858 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYSS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [B] [M] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259df76bcc1332d0ec74

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1