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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00860

    TJ 44109, 10 juill. 2026, RG 22/00860

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Juillet 2026 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3DG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a7784f14adac9f09f3b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 22/00860

    TJ 14366, 23 janv. 2026, RG 22/00860

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Anne FOUBERT + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DU : 23 Janvier 2026 N°RG : N° RG 22/00860 - N° Portalis DBW6-W-B7G-DCVX Nature Affaire : Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69841301cdc6046d47f5a0ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 22/00860

    TJ 09122, 17 déc. 2025, RG 22/00860

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 22/00860 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CGKG MINUTE N° : NAC : 56C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d9ecdc6046d47e9ac31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00860

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 22/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AMIEL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ARBIB ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00860 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV42U N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d91944f91b65d3a0324
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00860

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/00860

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WF4K DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f404e80a8925e918d21c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00860

    TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 22/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V44M JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Sylvie LHERMIE, avocat au barreau de LILLE M. [C] [Y] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f831858823c56e0cb0ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1