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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00861

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 22/00861

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00861 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 6] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe94a7e08341cb4a884dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00861

    TJ 84007, 22 oct. 2025, RG 22/00861

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00861 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHW5 Minute N° : 25/00667 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 DEMANDEUR Société ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE 500 Rue Marcel DEMONQUE Zone du Pôle Technique AGROPARC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00861

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 22/00861

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Didier NICVERT, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 688a613b33e738545ad0fd9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00861

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 22/00861

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00861 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVSX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd20c64531385b024792
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00861

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 22/00861

    Pôle social - N° RG 22/00861 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3327894f7f4d2e0bbffa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1