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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00862

    TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 22/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 22/00862 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JLOC Minute n° : 2026/168 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S.U. ELA MOTORS, GROUPAM RHONE ALPES AUVERGNE, [S] [X] en qualité de liquidateur de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71aacdc6046d474c5969
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00862

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 22/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00862 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7HC 88B JUGEMENT AFFAIRE : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE C/ [22] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : CENTRE COMMUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f535cdc6046d47abfd43
  • tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 22/00862

    TJ 64445, 8 oct. 2025, RG 22/00862

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 22/00862 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FJJX Code nature d’affaire : 20J- 0A LD/CD 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a388f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 22/00862

    TJ 94028, 28 janv. 2025, RG 22/00862

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00862 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd1dc64531385b024751
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00862

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00862

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00862 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3ED Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dc26456959dfb70cc2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1