Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00863
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 22/00863
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00863 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00863
TJ 92050, 31 juill. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSCJ N° Minute : 25/00858 AFFAIRE [K] [W] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00863
TJ 35238, 4 juill. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00863 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J7H5 88B JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [U] [H] Pièces délivrées : [9] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00863
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/00863 N° Portalis 352J-W-B7G-CWTT7 N° MINUTE : Requête du : 25 Mars 2022 JUGEMENT re
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 22/00863
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 22/00863
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FUHC ============== [T] [R], [Z] [R] C/ [H] [A] [S] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me [Localité 12] T1 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00863
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 22/00863
Pôle Social - N° RG 22/00863 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYTD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00863
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00863
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3GG Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Franck MEYER Assesseur: Alain LAVAUD Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00863
TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 22/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 22/00863 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZRZ3 Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [F] / [E] N° minute : Grosse le à Me le à Me Exp
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