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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00864 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00864

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRH5 Jugement Rendu le 30 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [F] C/ [A] [J] ENTRE : Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 2], de nationalité Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69a966e0cdc6046d479674ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00864

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00864 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EMRY JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b311bcdc6046d471636fa
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj38053 n° 22/00864

    TJ 38053, 15 mai 2025, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 22/00864 Le : 15 Mai 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire le à la SELARL ADEM AVOCATS,la SELAS AGIS, Me [T] [U],, la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796cb34a5cb0e489505f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00864

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 22/00864

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQE AFFAIRE : Société [6] / [8] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c7f58c06bf6013c4d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00864

    TJ Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQY3 Jugement du : 24 Octobre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 24/10/2024 grosse à Me C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1