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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 22/00865

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUGU Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d5db2ad24aef1618572
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00865

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 22/00865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 22/00865 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWTXO N° MINUTE : 4 Requête du : 01 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [V] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea8111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00865

    TJ 31555, 3 mars 2025, RG 22/00865

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00865 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHQL AFFAIRE : Société [3] / [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PROCEDURE SANS AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7545887d03aa69fd3391
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00865

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00865

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00865 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 Juin 2024 _

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416ff5112d8edd058687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1