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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00869 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00869

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 22/00869

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQZC Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86dd22713eb88c76682
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00869

    TJ 57463, 23 mai 2025, RG 22/00869

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00869 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Colette METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ec36f82f8614c9f734a4
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00869

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 22/00869

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/04135 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00869 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z2SJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 23 Octobre 1968 à [Localité 6] ( BOUCHES

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d859ff61ed6c5001bfa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00869

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00869

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 66db516df06e1567cddb6224
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00869

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 22/00869

    N° RG 22/00869 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIUC 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 22/00869 N° Portalis DBX6-W- B7G-WIUC Minute n°2024/ DU 23 Février 2024 AFFAIRE : SARL SBBT ARCHITECTURE C/ SA d’HLM CLAIRSIENNE Grosse délivrée le à Me Thomas BLAU SELARL LEROY AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8ec117510300b403f2470
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00869

    TJ Lyon, 11 janv. 2024, RG 22/00869

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :10 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/00869 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZ2G PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [A] [W] née le 07 Mai 1970 à [Localité 3] (SAONE-E

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836444bb525fe3b88d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1