Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00870
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 22/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XEAM N° Minute : AFFAIRE [M] [Y], [PO] [B] épouse [Y], [O], [H] [Y],[GM], [PO] [Y], [X], [T] [Y] (père de [GM]), [W], [L], [I] [Y] prise en la per
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00870
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 22/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSFX N° Minute : 24/00727 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Copies délivrées le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00870
TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 22/00870
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3JW Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00870
TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 22/00870
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [X], [L] [X] c/ Société AGENCE MARITIME PERROT, Société MONACO MARINE FRANCE, Société CHUBB EUROPEAN GROUP, Société VOLVO PENTA FRANCE N° Du 19 Novembre 2024 4ème Chambre civile N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00870
TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00870
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /2 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TVX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12 JUIN 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00870
TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 22/00870
N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/00870 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNT Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [H], [W] [H] épouse [G] C/ [F] [A], S.A.S. LSN ASSURANCES, S.C.P. P. DAMBIER P. HOUZELOT F. GAUTHIER H. DESQUEYROUX A. MAGENDIE [F] [A
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00870
TJ Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00870
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 MARS 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMXF Code NAC : 58G A.G. DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (37), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Yasmina SIDI-A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00870
TJ Rennes, 19 févr. 2024, RG 22/00870
RE F E R E N° Du 19 Février 2024 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KCH2 54Z c par le RPVA le à Me Marie-noëlle COLLEU, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Marie-noëlle COLLEU, Me François THOMAS-BELLIARD Cour d'appel de Rennes
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